NOS EXPERTISES
Affaires
Créer, structurer et transmettre votre entreprise à chaque étape de sa vie, sans jamais dissocier l’entreprise et le dirigeant.
Accompagner l’entreprise et celui qui la dirige
Créer, structurer, transmettre votre entreprise à chaque étape de sa vie : constitution de société, rédaction de statuts, pactes d’associés, opérations de cession ou d’acquisition, restructurations.
Nous portons une attention particulière à la protection du patrimoine personnel du dirigeant et à la préparation de la transmission familiale, rarement dissociables des sujets purement professionnels.
DOMAINES D'INTERVENTION
De la création à la transmission de l’entreprise
Constitution de société
Choix de la forme, rédaction des statuts, apports : poser des fondations juridiques solides pour votre entreprise.
Pactes d’associés
Organiser les relations entre associés, anticiper les sorties et sécuriser la gouvernance dans la durée.
Cession & acquisition
Audit, négociation, garanties : sécuriser l’achat ou la vente d’une entreprise ou d’un fonds de commerce.
Restructuration
Fusion, apport, transformation, holding : adapter la structure de l’entreprise à ses évolutions et à vos objectifs.
Protection du dirigeant
Statut du conjoint, régime matrimonial, séparation des patrimoines : protéger le dirigeant et sa famille.
Transmission d’entreprise
Donation, Pacte Dutreil, cession : préparer la transmission familiale ou externe en optimisant la fiscalité.
NOTRE MÉTHODE
Quatre étapes pour sécuriser votre entreprise
01
Analyse du projet
Nous étudions votre entreprise, votre situation personnelle et vos objectifs avant tout conseil.
02
Structuration juridique
Forme sociale, statuts, pacte d’associés, holding : nous choisissons le montage le plus adapté.
03
Sécurisation des opérations
Cession, acquisition, restructuration : actes rédigés avec rigueur et garanties solides.
04
Préparation de la transmission
Nous anticipons la transmission de l’entreprise et la protection du dirigeant, dans la durée.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur le droit des affaires
Une interrogation qui ne figure pas ici ? Nos notaires répondent à toutes vos questions lors d’un premier rendez-vous.
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?
SARL, SAS, société civile… Le choix dépend de votre activité, du nombre d’associés, du régime social et fiscal souhaité et de vos objectifs de protection. Nous vous orientons vers la structure la plus adaptée.
À quoi sert un pacte d’associés ?
Il organise les relations entre associés au-delà des statuts : gouvernance, entrée et sortie, clauses de préemption ou d’agrément. C’est un outil clé pour prévenir les blocages et les conflits.
Pourquoi faire intervenir un notaire dans une cession d’entreprise ?
Le notaire sécurise l’opération : audit, rédaction des actes, garanties d’actif et de passif, et articulation avec votre situation patrimoniale personnelle. Son intervention protège vendeur comme acquéreur.
Comment protéger mon patrimoine personnel en tant que dirigeant ?
Choix du régime matrimonial, séparation des patrimoines, statut du conjoint, déclaration d’insaisissabilité : plusieurs outils protègent le dirigeant et sa famille des risques de l’entreprise.
Comment transmettre mon entreprise familiale ?
Donation de titres, Pacte Dutreil, cession progressive : plusieurs stratégies permettent de transmettre en préservant la pérennité de l’entreprise et en optimisant la fiscalité. Anticiper est déterminant.